Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14/05/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entrepreneur Agara, exploitant le site de vente en ligne www.agara.com, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via ledit site.

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 – Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site internet. Toute commande ne devient définitive qu’après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 2 – Prix, disponibilité et délai d’expédition

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Notre entreprise pratique des prix fournisseurs, ce qui implique que les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche article, mais peut évoluer indépendamment de notre volonté, notamment en raison de variations de stock fournisseurs.

Spécificités produits :

  • Les articles de la boutique Baubiologie sont disponibles uniquement sur commande, ce qui peut rallonger les délais d’expédition.

  • Les produits de Arc En Ciel Innovations sont fabriqués sur commande, impliquant un délai de traitement plus long.

Le délai d’expédition court à partir de la validation du paiement et dépend également de la disponibilité des produits en stock ou en fabrication.

Article 3 – Livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste et DPD, en France et à l’international. Les frais et délais de livraison varient selon le mode choisi et la destination.

Une fois le colis remis au transporteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou détériorations liés au transport.

La gestion des données par La Poste et DPD relève de leur propre responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qu’ils en font.

Article 4 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme Stripe, qui accepte les principales cartes bancaires et certains moyens de paiement internationaux.

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Aucune information bancaire ne transite ni n’est stockée sur notre site.

La responsabilité liée à la gestion et la sécurité des données de paiement incombe exclusivement à Stripe.

Article 5 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits exclus par la loi, tels que :

  • Produits fabriqués sur mesure ou à la demande ;

  • Articles textiles (vêtements, draps, linge de lit, etc.) dont l’emballage a été ouvert.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour si l’emballage d’origine est endommagé ou ouvert, ou si le produit ne peut plus être considéré comme neuf.

Les retours sont à la charge du Client, et doivent être effectués avec accusé de réception. En l’absence de preuve d’envoi ou de réception, le Vendeur décline toute responsabilité.

Article 6 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
À compter de la livraison, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client.

Article 7 – Remboursement

Les produits éligibles à un retour seront remboursés sous forme de chèque boutique, matérialisé par un code de réduction correspondant au montant des articles retournés (hors frais de port), utilisable sur une prochaine commande.

Article 8 – Garantie produits

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client est tenu de signaler le problème dans un délai raisonnable. Le Vendeur s’engage à remplacer ou réparer le produit concerné, ou à proposer un avoir équivalent.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une négligence du Client.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou manquements imputables à ses partenaires (transporteurs, prestataires de paiement).

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur s’engage à respecter la vie privée de ses Clients et à assurer la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à :

  • la gestion des commandes,

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur,

  • la relation client.

Aucune information personnelle n’est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées de manière sécurisée. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données, sur simple demande via notre page Contact.

Nous déclinons toute responsabilité quant à la gestion des données personnelles par les partenaires tiers impliqués dans le traitement de la commande, notamment Stripe, La Poste et DPD, chacun étant responsable de sa propre politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, conformément aux règles du Code de procédure civile.